Remarque importante : la redistribution de la taxe sur le CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 se fera en 2026
À la suite de
changements dans la législation sur le CO2, la redistribution de la taxe sur le
CO2 aux milieux économiques pour l’année 2025 est reportée à 2026. Elle aura
lieu en 2026 en même temps que la redistribution relative à l’année 2026. La
redistribution relative aux années 2025 et 2026 s’appuie sur la masse salariale
AC1 de l’année 2024.
Vous trouverez
davantage d’informations sur www.bafu.admin.ch/taxe-co2-distribution