Ont droit aux allocations familiales (allocation pour enfants et allocation de formation professionnelle) les travailleurs indépendants avec un revenu soumis à cotisations AVS qui correspond à au moins la moitié de la rente de vieillesse minimale de l'AVS (CHF 612/mois). Comptent parmi les ayants droit, les enfants biologiques et les enfants adoptifs et, à certaines conditions, les enfants du conjoint de l'ayant droit, les enfants recueillis, les frères et sœurs et les petits-enfants. L'allocation est versée à partir du mois de la naissance jusqu'à l'âge de 16 ans révolus; pour les enfants en formation professionnelle, au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans révolus.
Vous trouverez de plus amples informations dans notre Mémento concernant les allocations familiales régies par la loi fédérale.
Demande
Vous trouverez ici, la demande vous permettant de faire valoir votre droit aux allocations familiales en qualité de travailleur indépendant:Demande d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants.
Un formulaire complet, accompagné de tous les justificatifs nécessaires, nous permettra de traiter la demande rapidement, sans avoir de précisions à demander. Veuillez lire les informations à ce sujet au dos du formulaire d'inscription, ainsi que nos Informations pour la demande d'allocations familiales.
